Droit de la construction et droit immobilier
Droit construction Montpellier
Que vous soyez particulier ou institutionnel, le cabinet vous accompagne dans tous vos litiges en construction et droit immobilier.
Vous êtes un particulier et vous rencontrez des difficultés en droit immobilier ?
Le cabinet intervient régulièrement dans les contentieux suivants:
- Abandon de chantier
- Malfaçon et non-conformité après travaux
- Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, garantie biennale ou garantie décennale
- Vice caché ou apparent à la réception
- Contrat de construction CCMI, VEFA, Contrat de maîtrise d’œuvre
- Infiltration d’eau
- Apparition de fissures
- Affaissement de terrain
- Déformation des menuiseries extérieures
- Finition imparfaite et inesthétique
Vous êtes constructeur, artisan, entreprise du bâtiment ou auto-entrepreneur et vous rencontrez des difficultés sur un ouvrage ?
Le cabinet intervient régulièrement dans les contentieux suivants:
- Paiement de situations de travaux ou factures
- Responsabilité du sous-traitant ou du fournisseur
- Contestation de DGD
- Procédures Norme AFNOR
- Délégation de garantie DC4
Droit immobilier et droit de la copropriété
Les ventes et transactions immobilières sont souvent à l’origine de difficultés, et notamment en cas :
- D’apparitions de désordres après la vente
- De défauts de conformité
- De vices cachés
- De faute de l’agent immobilier ou autre(s) acteur(s) de la vente
Que vous soyez particulier ou institutionnel, le cabinet vous accompagne dans les litiges propres au droit de la copropriété :
- Contentieux sur les charges de copropriété
- Litiges entre copropriétaires
- Violation ou interprétation du règlement de copropriété
- Contestation des assemblées générales de copropriétaires
- Problèmes de répartition entre les parties communes et les parties privatives
- Actions en responsabilité du syndic ou du syndicat de copropriétaires
Droit des biens
Que vous soyez bailleur ou locataire, le cabinet vous accompagne dans le cadre :
- De la signature, l’exécution ou la résiliation d’un contrat de bail ou d’une sous location,
- De la réception ou l'envoi d'un commandement de payer et autres contentieux en lien avec des loyers impayés,
- Du contentieux de charges locatives,
- D'expulsion du logement,
- D'indécence et insalubrité d'un logement
- De la restitution du dépôt de garantie.
Le Cabinet intervient également régulièrement dans le cadre de :
- Troubles du voisinage
- Contentieux de la mitoyenneté
- Droit des servitudes de passage, de canalisations, de vue et autres servitudes
- Saisie immobilière
- Ventes aux enchères
- Contentieux dans le cadre d’une société civile immobilière, SAS ou SARL immobilière ou d’un bien indivisible
